Mentions légales & politique de confidentialité

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

Nom commercial	ETS J.P. CARLIER
Responsable légal	Carlier Mickael
Statut juridique	SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social	893 AVENUE DE L’EUROPE, 59121 HAULCHIN
Adresse e-mail	contact@etsjp-carlier.fr
Téléphone	03 27 31 03 04
Numéro SIRET	42190175200020
TVA intracommunautaire	FR89421901752

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur	OVH
Adresse	2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX – France
Site web	https://www.ovhcloud.com/fr/

3. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Site conçu et réalisé par : l’agence Culmine

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ETS J.P. CARLIER, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

5. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Nom de l’entreprise	ETS J.P. CARLIER
Responsable légal	Carlier Mickael
Adresse	893 AVENUE DE L’EUROPE, 59121 HAULCHIN
Adresse e-mail	contact@etsjp-carlier.fr

6. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message / Demande

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée volontairement via le site sans information préalable de l’utilisateur.

7. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données personnelles sont collectées uniquement afin de :

Répondre aux demandes de contact
Établir des devis et propositions commerciales
Assurer la relation commerciale avec les clients et prospects

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non prévues ni transmises à des tiers sans consentement préalable.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont strictement destinées à ETS J.P. CARLIER. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des partenaires ou prestataires externes, sauf si cela est nécessaire pour l’accomplissement des finalités énoncées ci-dessus.

9. STOCKAGE ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées :

Dans la boîte e-mail de l’entreprise
Dans la base de données du site
Sur les serveurs de l’hébergeur du site

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression de la part de l’utilisateur.

10. DROITS DES UTILISATEURS (RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès : demander l’accès à vos données personnelles
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’oubli / suppression : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à : contact@etsjp-carlier.fr ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

ETS J.P. CARLIER s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception.

11. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies et traceurs, notamment à des fins de :

Mesure d’audience et d’analyse du trafic (Google Analytics)
Mémorisation de préférences utilisateur

Un bandeau de gestion des cookies, mis en place à l’aide de CookieYes permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies lors de sa première navigation sur le site. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.

12. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils (notamment Google Analytics), des données peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation en vigueur (Standard Contractual Clauses, adequacy decisions) afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

13. SÉCURITÉ DES DONNÉES

ETS J.P. CARLIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et d’éviter toute perte, altération ou accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment le contrôle d’accès, et les sauvegardes régulières.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ETS J.P. CARLIER s’efforce de maintenir le site en bon état de fonctionnement. Cependant, ETS J.P. CARLIER ne peut être tenue responsable :

Des interruptions de service ou des dysfonctionnements du site
Des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site
Des erreurs ou omissions contenues dans les contenus
Des virus ou codes malveillants qui pourraient être introduits via le site

15. MODIFICATIONS DE CES MENTIONS LÉGALES

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

16. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande ou réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

E-mail	contact@etsjp-carlier.fr
Téléphone	03 27 31 03 04
Adresse postale	893 AVENUE DE L’EUROPE, 59121 HAULCHIN

Vous avez également le droit d’adresser une plainte auprès de l’autorité compétente (la CNIL en France) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.